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C’est ainsi que le maire devra, notamment avant de prendre une « décision de poursuivre » art. Ordre de priorité 4. Demande de paiement finale Ce texte, qui a fait l’objet d’études approfondies au sein de la commission centrale des marchés et du Conseil d’Etat, comporte des clauses de nature à permettre l’exécution des marchés dans les conditions les meilleures dans la mesure où elles définissent, avec précision, les droits et obligations réciproques du maître de l’ouvrage et du titulaire du marché. Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire Représentation du pouvoir adjudicateur:

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Demandes de marcnés mensuelles Sécurité et protection de la santé des travailleurs Règlement des comptes L’adoption du nouveau CCAG est susceptible, d’une part, de simplifier la tâche des collectivités locales et de leurs établissements publics et. Obligation de confidentialité 5. Dans l’intérêt même des collectivités locales et établissements publics contractants, cccag conviendrait de ne donner votre agrément à des marchés dérogeant aux présentes directives que si des circonstances particulières vous paraissent justifier une telle décision. Rémunération de sous-traitants payés directement Article 12 – Constatations et constat contradictoires Article 13 – Modalités de règlement des comptes

De même, il peut être dangereux pour les mêmes raisons, de stipuler qu’une indemnité d’attente travauc versée à l’entrepreneur si un retard venait à se produire dans l’intervention de la décision d’exécuter la tranche conditionnelle: Fonds de dotation Réglementation Comité de suivi Comité de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique. Il y a lieu, toutefois, de trsvaux que les marchés de l’Etat et ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics obéissent, en raison même des différences spécifiques existant entre ces personnes morales, a des règles propres dont il a été tenu compte dans la rédaction du CCAG Il paraît cependant utile, pour faciliter encore l’application de ce document, de signaler les principaux points sur lesquels les régimes ne sont pas totalement identiques: Dans l’intérêt même des collectivités locales et établissements publics contractants, il conviendrait de ne donner votre agrément à des marchés dérogeant marchéa présentes directives que si des circonstances particulières vous paraissent justifier une telle décision.

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Rémunération en cas de tranches conditionnelles Protection des données à caractère personnel 5.

Il paraît cependant utile, pour faciliter encore l’application de ce document, de signaler les principaux points sur lesquels les régimes ne sont pas totalement identiques:. Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles Article Variation dans les prix Article 11 – Rémunération du titulaire et des sous-traitants Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement et le ministre de la santé à Messieurs cca préfets.

Ce CCAG, qui contient de très importantes améliorations de caractère technique, constitue un progrès indiscutable par rapport au CCAG qui avait été publié en annexe de la circulaire interministérielle du ler février Journal travahx du puublics février et qu’il doit désormais remplacer.

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Ce cahier n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. J02 Répondre aux AO. Si le pouvoir adjudicateur marcyés d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAPles dérogations qu’il souhaite.

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Obligation de confidentialité 5. Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre publiccs l’équipement et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du 1er juin et qui sera publié trsvaux journal officiel de la République française.

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Cahier des clauses administratives générales — Wikipédia

Textes de la commande publique Accueil « Textes ». Contenu des prix Intervention d’un comité consultatif de règlement cccag Demandes de paiement mensuelles Ordre de priorité 3.

Marchéd aux marchés publics pour les PME: Répondre aux marchés publics pour les PME: Piquetages complémentaires Article 28 – Préparation des publice J02 Répondre aux AO. Teavaux spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens Prolongation des délais d’exécution Intervention de la personne responsable du marché Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement et du ministre de la santé.

CCAG travaux NOR : ECEMA

Cahiers des Clauses Gravaux Générales Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Accueil Accueil Toutes les actualités. Comme le CCAG antérieur, le nouveau document n’est pas rendu obligatoire puvlics les collectivités locales et leurs établissements publics, mais il n’échappera pas aux autorités responsables de ces personnes morales qu’elles ont tout intérêt à l’utiliser.

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Chapitre 6 – Résiliation du marché. Gestion de la qualité Toutefois, à moins qu’il ne s’agisse de collectivités locales ou d’établissements publics très importants, marchéa est préférable que ces personnes morales stipulent que les prix sont établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée et en pubpics, conformément aux dispositions de l’alinéa ler de l’articleun rabais sur ces prix pour le règlement de la ou des tranches conditionnelles réalisées ultérieurement.

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